Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 31 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nouvelle Chance et toute personne physique effectuant un achat via le site ou les canaux de commande.
2. Informations légales
Dénomination : Nouvelle Chance
Statut juridique : à venir
Siège social : à venir
Responsable légal : mentionné uniquement dans les mentions légales
Contact : lambert@nouvelle-chance.fr
3. Description des services
Nouvelle Chance propose la création de chansons personnalisées incluant :
4 couplets et 3 refrains
Livraison par fichier audio (format MP3 ou équivalent) par email
Option supplémentaire : tablature PDF
Prix de vente :
39,99 € TTC : personnalisation via questionnaire
59,90 € TTC : personnalisation via entretien téléphonique
+10 € TTC : option tablature PDF
4. Délai de livraison
La livraison est garantie sous un délai de 48 à 72 heures ouvrées après réception du paiement et du brief personnalisé.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via :
Carte bancaire (via Stripe)
PayPal
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur commande.
7. Révisions
Chaque commande inclut jusqu’à 3 révisions gratuites. Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
8. Résiliation ou annulation
Nouvelle Chance se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande dans les cas suivants :
Non-paiement
Brief incomplet ou incohérent
Force majeure
Comportement abusif ou inapproprié
Demandes sortant du cadre prévu
Refus injustifié du produit final malgré conformité au brief
9. Utilisation de la chanson
Le client reçoit une licence d’utilisation non exclusive pour usage personnel.
Toute diffusion publique ou commerciale (réseaux sociaux, spectacles, publicités, etc.) nécessite une autorisation écrite préalable.
La revente, la cession ou l’exploitation professionnelle sans accord est interdite.
10. Propriété intellectuelle
Les chansons restent la propriété de Nouvelle Chance.
Le client obtient un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
11. Réclamations
Les réclamations doivent être adressées par email à : lambert@nouvelle-chance.fr
Un accusé de réception sera envoyé sous 72 heures ouvrées.
12. Responsabilité
Nouvelle Chance s’engage à une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage du produit.
13. Confidentialité
Les informations transmises par le client sont strictement confidentielles.
Elles ne seront jamais revendues ni utilisées à d’autres fins que la réalisation de la commande.
14. Données personnelles – RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : lambert@nouvelle-chance.fr
15. Modifications des CGV
Nouvelle Chance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
16. Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français.
La prestation peut être livrée dans d’autres langues.
En cas de litige, seule la version française fait foi.
17. Acceptation des conditions
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
18. Conservation des preuves
Nouvelle Chance conserve tous les éléments de preuve relatifs aux commandes (emails, briefs, factures…) afin de garantir la traçabilité de la relation commerciale.
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Nouvelle Chance.